À l’origine, les détecteurs de fumée ne devaient être installés que dans les greniers ou les sous-sols où se trouvait une installation technique. Cette limitation a été supprimée. Depuis le 18 février 2023, chaque espace commun doté d’une installation technique doit être équipé d’un détecteur de fumée. Désormais, un détecteur de fumée est donc également obligatoire dans le hall d’entrée, par exemple si les boîtes à fusibles s’y trouvent. Jadis, ce n’était obligatoire que si cette même installation se trouvait à la cave ou au grenier.
Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires dans les parties communes d’un immeuble à appartements ?
Qui du locataire ou du propriétaire doit-il installer les détecteurs de fumée ?
Le propriétaire est tenu d’installer les détecteurs de fumée, mais le locataire est responsable du remplacement des piles.
Qu’est-ce qu’une installation technique ?
Une installation technique est inhérente au bâtiment et dispose d’une alimentation électrique ou produit de la chaleur. Il s’agit par exemple des boîtes à fusibles, des boilers, des chaudières et des systèmes de climatisation. Les prises de courant, interrupteurs et compteurs d’eau ne sont pas des installations techniques.
Quelle est la définition de ‘parties communes’ ?
Les espaces à usage partagé comprennent tous les espaces qui peuvent être utilisés en commun ou dont on suppose logiquement qu’ils devraient pouvoir l’être. Il peut également s’agir de locaux individuels.
L’obligation ne s’applique pas aux espaces techniques fermés spécifiques dotés d’installations qui ne doivent pas nécessairement être accessibles (partagées) par les résidents. Les salles de machines d’ascenseurs, par exemple. Généralement, ces locaux sont déjà sécurisés séparément et ne sont accessibles qu’aux employés de l’entreprise.
Les couloirs communs des immeubles collectifs sont considérés comme des espaces à usage partagé. Une pièce en sous-sol avec plusieurs caves individuelles est considérée comme une seule pièce en sous-sol.
Il va sans dire que l’on ne peut pas se soustraire à l’obligation en fermant tous les locaux techniques. Les installations censées être accessibles aux résidents, doivent l’être réellement. Si ce n’est pas le cas, la non-accessibilité de certaines installations sera mentionnée dans le rapport technique.
Y a-t-il des exceptions ?
L’obligation relative aux détecteurs de fumée ne s’applique pas si le bâtiment dispose d’un système de détection automatique d’incendie doté d’un centre de contrôle.
Que risque-t-on s’il n’y a pas de détecteurs de fumée ?
Depuis le 1er janvier 2021, le non-respect de l’obligation de détecteurs de fumée est sévèrement réprimé par ‘Woningkwaliteit Vlaanderen’. L’absence de détecteurs de fumée sera sanctionnée comme un ‘défaut de catégorie II’, ce qui suffit à l’inaptitude d’un appartement.
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