Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires dans les parties communes d'un immeuble d'habitation ?

Détecteurs de fumée obligatoires

À l'origine, les détecteurs de fumée ne devaient être installés que dans les greniers ou les sous-sols dotés d'une installation technique. Cette restriction a été supprimée. À partir du 18 février 2023, chaque espace commun doté d'une installation technique devra être équipé d'un détecteur de fumée. Désormais, un détecteur de fumée sera donc également obligatoire dans le hall d'entrée, par exemple si les boîtes à fusibles s'y trouvent. Auparavant, ce n'était obligatoire que si la même installation se trouvait dans la cave ou le grenier.

Le locataire ou le propriétaire doit-il installer les détecteurs de fumée ?

Le propriétaire est tenu d'installer les détecteurs de fumée, mais le locataire est responsable du remplacement des piles.

Qu'est-ce qu'une installation technique ?

Une installation technique est fixée au bâtiment et dispose d'une alimentation électrique ou produit de la chaleur. Il s'agit par exemple des boîtes à fusibles, des chaudières, des chaudières et des climatiseurs. Les prises de courant, les interrupteurs et les compteurs d'eau ne sont pas des installations techniques.

Quelle est la définition des "parties communes" ?

Les espaces à usage commun comprennent tous les espaces qui peuvent être utilisés en commun ou dont on suppose logiquement qu'ils devraient pouvoir l'être. Il peut également s'agir de locaux distincts.

Les zones techniques fermées spécifiques comportant des installations qui ne doivent pas nécessairement être accessibles (partagées) par les occupants ne sont pas soumises à l'obligation. Prenons l'exemple des salles de machines d'ascenseurs. Souvent, ces locaux sont déjà sécurisés séparément et ne sont accessibles qu'aux employés de l'entreprise.

Les couloirs communs dans les immeubles collectifs sont considérés comme des zones à usage commun. Un sous-sol composé de plusieurs sous-sols individuels est considéré comme un seul sous-sol.

Il est évident que l'on ne peut se soustraire à l'obligation en fermant tous les locaux techniques. Les installations qui doivent être accessibles aux occupants doivent l'être effectivement. Si ce n'est pas le cas, la non-accessibilité de certaines installations est mentionnée dans le rapport technique.

Existe-t-il des exceptions ?

L'exigence relative aux détecteurs de fumée ne s'applique pas si le bâtiment est équipé d'un système de détection automatique d'incendie avec centre de contrôle.

Que se passe-t-il si les détecteurs de fumée ne sont pas présents ?

Depuis le 1er janvier 2021, les violations de l'obligation relative aux détecteurs de fumée sont traitées sévèrement par Woningkwaliteit Vlaanderen. L'absence de détecteurs de fumée est sanctionnée comme un "défaut de catégorie II", ce qui suffit à déclarer un appartement insalubre.

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